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vendredi, 07 mars 2014 00:00

Exploitation «d’un Espace PLR»

Voici le modèle de contrat qui a pour but de définir les conditions pour l’exploitation du PLR (Pendant La Réunion) et de fixer les engagements réciproques des parties.

plr contrat

 

 

Dernière modification le jeudi, 16 mars 2017 11:08
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